Sénat | Travaux parlementaires
Article publié le 22 novembre 2023.
Le 20 novembre 2023, j’ai défendu un amendement au Sénat portant sur une meilleure répartition de l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) eu égard aux années d’implantation des parcs éoliens sur notre territoire.
La majorité sénatoriale et le gouvernementale ont refusé une plus juste répartition de cette taxe entre les collectivités.
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