Cathy Apourceau-Poly

Rencontre avec le Ministère de la transition écologique sur la gare d’eau d’Annay

C’est aux côtés des Maires et élus d’Annay-sous-Lens, Estevelles et Pont-à-Vendin, que Cathy Apourceau-Poly a participé à une rencontre avec le Ministère de la transition écologique. Cette rencontre portait sur la situation dramatique de la gare d’eau d’Annay où s’entassent 35 000 tonnes de déchets et après une forte mobilisation. Le Ministère a bien compris conscience de la gravité de la situation, et nous avons pu exposer les problèmes ayant trait tant à présence des…

Courrier à Gérald Darmanin suite à l’agression du Maire d’Auchy-les-Mines et son adjoint

Suite à l’agression de Jean-Michel Legrand, Maire d’Auchy-les-Mines et de l’un de ses adjoints, le 10 octobre 2021, Cathy Apourceau-Poly a adressé un courrier à Gérald Darmanin. Dans ce courrier, elle rappelle l’interpellation précédente demandant des renforts pour le commissariat de la ville et qui est aujourd’hui restée sans annonces.

Question écrite sur l’accès au fichier d’immatriculation des véhicules pour les maires

Cathy Apourceau-Poly a interpellé le Ministère de l’Intérieur à propos de l’accès par les élus au fichier national d’immatriculation des véhicules. Mme Cathy Apourceau-Poly attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le décret n° 2021-285 du 16 mars 2021 modifiant les articles R. 330-2 et R. 330-3 du code de la route relatifs aux conditions d’accès au traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’immatriculation des véhicules » (SIV). En effet,…

Question écrite sur les moyens dévolus au dispositif « Petite ville de demain »

Cathy Apourceau-Poly a interrogé le 30 septembre 2021 le Ministère de la Cohésion des Territoires à propos des moyens dévolus au dispositif « Petite ville de demain ». Mme Cathy Apourceau Poly attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le manque de lisibilité du dispositif « Petites villes de demain » en ce qui concerne le recrutement du chef ou de la cheffe de projet….

Inondations : quelle concertation et quels moyens pour une prévention efficace ?

Cathy Apourceau-Poly a interrogé le Ministère des collectivités le 28 septembre 2021 à propos de la prévention des inondations. Les questions de responsabilités, de concertation et de moyens sont au cœur du sujet des inondations et coulées de boues qui touchent les collectivités rurales. Or elles n’ont pas les finances nécessaires pour engager seules des travaux alors que la taxe Gemapi va à l’encontre de la solidarité nationale.

Question écrite sur la baisse d’impôt sur les antennes réseaux

Cathy Apourceau-Poly a adressé une question écrite au Ministère de l’économie, des finances et de la relance suite à la proposition de baisser l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau concernant les stations radioélectriques. Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques…

Réponse à la question sur la dotation globale de fonctionnement

Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a répondu à la question écrite de Cathy Apourceau-Poly dans laquelle il s’inquiétait d’une possible nouvelle répartition de la DGF au niveau intercommunal. La répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fait intervenir un nombre important de critères de ressources et de charges afin de pouvoir comparer l’ensemble des collectivités du pays entre elles. Ces critères de répartition, nécessairement nationaux,…

Question écrite sur la répartition de la dotation globale de fonctionnement

Cathy Apourceau-Poly a adressé une question écrite au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales face à une possible perte d’autonomie des communes en attribuant la répartition de la DGF aux intercommunalités. Mme Cathy Apourceau-Poly attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la perte d’autonomie des communes au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En…

Pour l’indépendance financière des communes : non à la DGF intercommunale

Le projet de loi 3DS (initialement 4D) prévoit une refonte des collectivités, notamment avec un Dotation Générale de Fonctionnement qui glisserait du bloc communal vers les intercommunalités. Face à cette volonté dangereuse pour l’indépendance des communes, Cathy Apourceau-Poly a écrit à Mme Jacqueline Gourault, Ministre.

Question écrite sur la situation de la gare d’eau d’Annay-sous-Lens

Cathy Apourceau-Poly a interpellé le Ministère de la transition écologique à propos des 35 000 tonnes de déchets du site de la gare d’eau d’Annay. Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les pouvoirs des maires face aux dépôts sauvages d’ordure, notamment dans le cas de pollutions générées par des entreprises qui se placent en liquidation judiciaire ou en état d’insolvabilité. En effet, en dépit d’un renforcement de…