Cathy Apourceau-Poly

Suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : fragilisation des finances locales

Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe CRCE mettent en garde le gouvernement sur sa décisions de supprimer la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises dès 2023 pour les collectivités locales. Cette supprimer viendrait fragiliser les finances locales et remettre en cause davantage l’autonomique financière des collectivités. Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse à ce sujet. Ce qui reste de la fiscalité locale sous la coupe de l’État !La recentralisation libérale est à l’œuvre….

Question écrite sur la politique de zéro artificialisation nette des sols

Cathy Apourceau-Poly a adressé une question écrite le 16 juin 2022 au Ministère de la transition écologique et de cohésion des territoires à propos de l’application de la loi portant sur la zéro artificialisation des sols. Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conditions d’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de…

Réponse de Gérald Darmanin sur les conséquences de la tempête Eunice

Le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a répondu au courrier d’interpellation de Cathy Apourceau-Poly et ses collègues le 5 mai 2022 à propos des dégâts causés par la tempête Eunice lors de son passage sur le Pas-de-Calais et d’autres départements entre les 18 et 21 févriers 2022. Le Ministre de l’Intérieur a notamment décidé d’engager les crédits du fonds de secours d’extrême urgence pour les familles dans le besoin. De plus, pour les collectivités qui…

Remise de décorations et commémoration du 8 mai à Gouy-en-Artois

Le 8 mai 2022, à l’invitation de Monsieur Hubert Dingreville, Maire de Gouy-en-Artois, Cathy Apourceau-Poly a participé aux cérémonies du 77ème anniversaire de la capitulation nazie. À l’occasion de cette cérémonie patriotique, Monsieur le Maire a tenu à mettre en avant trois anciens élus de la commune. Tout d’abord, Madame Véronique de Witasse-Thézy, Maire de la commune durant 13 ans entre 2001 et 2014, a été honoré dans son travail pour la commune par Monsieur…

Les Quatre Jours de Dunkerque à Mazingarbe

Cathy Apourceau-Poly a été invitée par Laurent Poissant, Maire de Mazingarbe, à participer au départ des Quatre Jours de Dunkerque qui se faisait depuis cette ville le 6 mai 2022. Ce fut l’occasion sur place pour elle de rencontrer les élus locaux, mais aussi tous ceux présents sur le village départ : représentants de collectivités, d’associations, de syndicats et d’entreprises. Toutes ces entités qui font vivre le territoire par leurs actions au quotidien.

Calonne-Ricouart rend hommage à André Delcourt

Le 30 avril 2022, Cathy Apourceau-Poly a été conviée par Monsieur Ludovic Idziak, Maire de Calonne-Ricouart et conseiller départemental du canton de Divion, à participer à l’hommage rendu à André Delcourt, disparu en mars 2021. L’hommage rendu lors de sa disparition n’avait pas pu être à la hauteur de ce qu’à été l’homme pour Calonne-Ricouart, ses habitants, mais aussi ceux du canton, à cause de l’épidémie de Covid. C’est désormais chose réparée puisque la Commune,…

Dépôt d’une proposition de loi pour indexer la DGF sur l’inflation

Le 27 avril 2022, avec ses collègues du groupe CRCE, Cathy Apourceau-Poly a déposé une proposition de loi visant à indexer la Dotation Globale de Fonctionnement sur l’inflation. Vous pouvez retrouver ci-dessous la proposition de loi ou alors en cliquant ici.

Réponse à la question écrite sur le déploiement des antennes relais

Le 28 avril 2022, le Secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques répondait à la question écrite posée par Cathy Apourceau-Poly le 11 février 2021 sur le déploiement des antennes relais et notamment la mutualisation par les opérateurs. Le II. de l’article D. 98-6-1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) prévoit un dispositif destiné à favoriser le partage de sites ou pylônes entre opérateurs de communications électroniques qui…

Réponse à la question écrite sur la modification de calcul du FCTVA

Le 23 décembre 2021, Cathy Apourceau-Poly a adressé au Ministère de l’économie une question écrite sur la modification de calcul de l’assiette du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le 14 avril 2022, une réponse provenant du Ministère a été publiée au Journal Officiel. Par cette réponse, et au-delà des précisions comptables de la réforme, le Ministère précise bien que rendre éligible les travaux en régie et une part du numérique…

Tempêtes Eunice : interpellations aux Ministres

Suite au passage de la tempête Eunice et à ses dégâts, Cathy Apourceau-Poly et ses collègues parlementaires des Hauts-de-France ont écrit au Ministre de l’Intérieur le 21 février 2022. Dans un second temps, Cathy Apourceau-Poly a adressé un courrier plus particulièrement à Monsieur Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture, le 12 avril 2022, sur les dégâts dans les exploitations maraîchères suite au passage de la même tempête.