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Amendements défendus au PLFSS2024

Entre le lundi 13 novembre et samedi 18 novembre, Cathy Apourceau-Poly a défendu les propositions du groupe CRCE-K dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Ces propositions sont multiples et portent à la fois sur la présence de médecin dans les zones sous denses par la régulation ; assurer le financement de la sécurité sociale pour la fin des exonérations de cotisations patronales ou la mise à contribution des parachutes dorées et bénéfices des actifs financiers ; ou encore le long travail à mener sur une loi Grand Âge – Dépendance, souvent annoncée, jamais concrétisée.

Vous retrouverez ci-dessous quelques unes des interventions de Cathy Apourceau-Poly sur ces sujets.

Article 5 : crédit d’impôt

Article 9, amendement 901 : régimes spéciaux

Article 10, amendement 892 rectifié : retraites dorées

Article 10, amendement 943 : transferts financiers

Article 12 : compensation des exonérations de cotisations sociales

Article additionnel à l’article 10, amendement 894 : PEE

Article additionnel à l’article 10, amendement 896 : financement du grand âge par une taxe sur les dividendes