Lors de la réunion de la commission des affaires sociales du 24 mai 2023 portant sur la mission relative à la création d’une gouvernance hospitalière assurée par un tandem administratif et médical, avec les auditions de Mme Nadiège Baille et du professeur Olivier Claris, Cathy Apourceau-Poly est intervenue.
La pyramide bicéphale que l’on nous propose ne suffira pas à résoudre le problème de la démocratie hospitalière ; il faut au contraire redonner la parole aux personnels et aux élus, en rétablissant les conseils d’administration dans les établissements. L’hôpital est un établissement public administratif tourné vers les usagers. Or leur représentation est presque inexistante. La pression exercée par le fait d’avoir fixé l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 2,7 % en 2024, comme le prévoit le programme de stabilité européen, rend impossible toute réforme de gouvernance. Avez-vous entendu ce genre de propos lors des auditions ?
Certes, votre lettre de mission ne couvre pas les financements, mais peut-être pourriez-vous nous donner des précisions sur vos échanges avec l’AMF concernant le rôle des élus et leur point de vue sur la gouvernance qui nous est proposée ?
Que pensez-vous de la réaction forte des organisations syndicales des directeurs et cadres de santé sur les enjeux de la gouvernance hospitalière ?
