Cathy Apourceau-Poly est intervenue, ce mercredi 11 juin 2025, en Commission des Affaires Sociales en présence de M. Bernard Lejeune, président de la 6ème chambre de la Cour des comptes, dans le cadre du rapport de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
A chaque printemps, le débat fleurit sur l’établissement d’une TVA sociale, et 2025 ne fait pas exception à la règle. La Cour présente une dégradation des comptes de la Sécurité sociale pour 2025.
Cependant, la TVA sociale existe déjà grâce à notre Président, Emmanuel Macron, depuis 2019 ainsi que le remplacement du CICE en suppression perenne de cotisations patronales compensées par les recettes de TVA.
Une question : comment se fait-il que lorsque le rendement de la TVA est moindre que les projections faites par le gouvernement les recettes de la Sécurité sociale diminuent ?
