Dans le cadre des travaux de la Commission des Affaires Sociales, Cathy Apourceau-Poly a été désignée Rapporteure sur la Proposition de Loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH.
Cette proposition de loi émane du groupe CRCE et a pour objectif de modifier la base de calcul de l’Allocation Adulte Handicapé pour ne tenir compte que de la situation réelle de la personne en situation de handicap. Il s’agit d’un enjeu de fond pour leur revenu et d’un enjeu de justice sociale pour tous.
Pour préparer son rapport sur cette proposition de loi, la sénatrice du Pas-de-Calais a auditionné les grands acteurs du secteur : la MSA (régime agricole), la Direction Générale de la Cohésion Sociale (Ministère de la Santé), l’Unapei et la Vie Active. D’autres auditions sont à venir.
Vous pouvez retrouver la PPL en ligne sur le site du Sénat via : http://www.senat.fr/leg/ppl17-434.pdf
