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Débat sur le financement de l’accompagnement Médico-Social du Handicap

Dans le cadre du débat au Sénat sur le financement de l’accompagnement Médico-Social du Handicap, retrouvez ci-dessous l’intervention de Cathy Apourceau :

 

Je tiens tout d’abord à saluer le travail effectué par le groupe de travail de la commission.

La loi de 2005 est une très bonne loi, mais sans moyens ; elle ne constitue donc, pour l’instant, qu’une bonne intention. Comme nous l’avons souligné lors de l’examen de la proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH, les moyens dévolus à l’accompagnement du handicap sont largement en deçà du nécessaire.

Je voudrais, dans le peu de temps qui m’est imparti, soulever plusieurs points qui me semblent problématiques.

J’évoquerai tout d’abord les inégalités territoriales. Les moyens des départements ne sont pas les mêmes, et leurs besoins non plus. Quelles garanties avons-nous quant à l’égalité de droits entre citoyens sur le territoire national ? Madame la secrétaire d’État, quels moyens allez-vous donner aux départements pour assumer ce nouveau transfert de compétence ? Quels moyens pour l’inclusion, si importante pour les parents et dont on parle tant, quand le Gouvernement n’est pas en mesure d’assurer à chaque enfant en ayant besoin l’accompagnement d’une auxiliaire de vie scolaire ?

J’ai rencontré dans le Pas-de-Calais des familles et des associations actives dans le domaine du handicap, notamment l’autisme. Elles nous racontent leur parcours pour faire aboutir les dossiers ; pour obtenir un premier versement, il faut souvent patienter six mois. Elles nous disent combien l’accompagnement médico-social tarde à se mettre en place une fois le diagnostic posé, ce qui laisse les familles concernées dans un désarroi total.

Enfin, les AVS ne sont pas suffisamment formées aux problématiques spécifiques des handicaps des enfants qu’elles accompagnent, et ne sont même pas toujours informées de la situation exacte de ces derniers… Quelles mesures comptez-vous mettre en place, madame la secrétaire d’État, pour mieux former les AV S ?