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Sénat | Travaux parlementaires

Dépôt d’une proposition de loi sur les services de gestion de déchets

Article publié le 16 janvier 2025.

Le 18 décembre 2024, le groupe CRCE-K a fait enregistrer à la Présidence du Sénat le dépôt d’une proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets.

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