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Sénat | Interventions

Intervention Générale – Proposition de loi sur l’amnistie des faits commis lors des mouvements sociaux

Article publié le 3 novembre 2023.

Le 31 octobre 2023, Cathy Apourceau-Poly est intervenue en séance publique pour communiquer l’intervention générale du groupe CRCE-K sur la proposition de loi portant sur une amnistie des faits commis à l’occasion des mouvements sociaux.

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