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Sénat | Interventions

Loi sur le statut de l’élu local : moyens pour mobiliser les conseillers municipaux en cas de situation grave

Article publié le 11 mars 2024.

Le 6 mars 2024, Cathy Apourceau-Poly est intervenue en séance publique à l’article 9 de la loi portant sur le statut de l’élu local.

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