Les mesures gouvernementales de soutien aux collectivités passent notamment par un amortisseur électricité (financement de 50% du surcoût au delà de 180 MWh et jusqu’à 500 MWh), et un bouclier tarifaire (TRVe limité à environ 15% sous condition).
Pour en bénéficier, au-delà des critères obligatoires, la collectivité doit compléter une attestation sur l’honneur et la transmettre à son fournisseur d’électricité.
Vous trouverez ci-dessous ce modèle d’attestation, vous pourrez le télécharger ci-dessous ou sur : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf
