Cathy Apourceau-Poly a défendu la motion d’irrecevabilité constitutionnelle portée par le groupe CRCE lors du vote sur le projet de loi portant sur la dette sociale et l’autonomie.
Lors de la séance du mercredi 1er juillet 2020, la majorité sénatoriale et le gouvernement se sont opposés à la cette motion.
Sénat | Interventions
Motion d’irrecevabilité au projet de loi sur la dette sociale et l’autonomie
Article publié le 2 juillet 2020.
Sur le même sujet :
Retrouvez nos articles par étiquettes
Agriculture Aménagement du territoire Bassin Minier Bridgestone Béthune Calais Collectivités Commission Commémoration Courrier Covid-19 Cérémonie EHPAD Finances publiques Handicap Hommage Hôpital Inauguration Industrie inflation Justice sociale Lens Maires Ministre PLFSS Presse Proposition de Loi Président de la République Question Retraites ruralité Salarié Sanitaire Santé Service public Social Solidarité Territoires Transports Travail Voeux Économie Éducation Élus école
