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Sénat | Courriers

Pour l’indépendance financière des communes : non à la DGF intercommunale

Article publié le 15 juillet 2021.

Le projet de loi 3DS (initialement 4D) prévoit une refonte des collectivités, notamment avec un Dotation Générale de Fonctionnement qui glisserait du bloc communal vers les intercommunalités.

Face à cette volonté dangereuse pour l’indépendance des communes, Cathy Apourceau-Poly a écrit à Mme Jacqueline Gourault, Ministre.

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