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Pour une réforme du Code Minier

Interpelée par le Président de l’Association des Communes Minières, Jean-Pierre Kucheida, la sénatrice Cathy Apourceau-Poly a écrit au Président de la République.

Alors que la loi Climat doit arriver au Parlement dans les semaines qui viennent, la Sénatrice Cathy Apourceau-Poly a rappelé la nécessité de revoir le Code Minier. En effet, si le texte prévoit de nouvelles mesures pour l’exploitation minière actuelle et future, rien n’est dit sur l’exploitation passée et ses conséquences.

L’Après-Mine, c’est pourtant le vécu quotidien des élus et des habitants des bassins houilliers du Nord, de l’Est et du Sud-Ouest. Affaissements, pollutions, rénovations nécessaires du patrimoine… autant de sujets pour lesquels il est nécessaire de clarifier les responsabilités et rôles de chacun, et en premier lieu de l’État, héritier des Charbonnages de France.

L’absence de révision du Code Minier sur le volet Après-Mine conduit à une insécurité juridique qui place les maires en porte-à-faux.

Le Président de la République a répondu au courrier de la Sénatrice, il s’agit d’une première victoire, nous resterons néanmoins vigilants jusqu’à l’obtention d’une vraie réforme.

Retrouvez les courrier ci-dessous :