Avec le groupe CRCE-K, Cathy Apourceau-Poly a déposé une proposition de loi visant à appliquer dans le droit français la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques. Cette proposition de loi sera défendue le 19 février 2025 dans le cadre de la niche parlementaire du groupe CRCE-K.
Sénat | Travaux parlementaires
Proposition de loi d’application de la directive européenne en droit français sur les conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques
Article publié le 17 février 2025.
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