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Sénat | Travaux parlementaires

Proposition de loi de remboursement intégral des dépenses de santé

Article publié le 29 juin 2022.

Cathy Apourceau-Poly et ses collègues sénateurs du groupe CRCE ont déposé une proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l’assurance maladie.

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