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Sénat | Travaux parlementaires

Proposition de loi pour instaurer des mesures d’urgence sociale et fiscale

Article publié le 3 février 2025.

Avec le groupe CRCE-K, Cathy Apourceau-Poly a déposé une proposition de loi pour l’instauration de diverses mesures d’urgence sociale et fiscale. Cette proposition de loi a été enregistrée le 29 janvier 2025 par la Présidence du Sénat.

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