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Sénat | Travaux parlementaires

Proposition de loi pour la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante

Article publié le 19 décembre 2025.

Le 12 septembre 2025, Cathy Apourceau-Poly et ses collègues du groupe CRCE-K, ont déposé une proposition de loi portant création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante.

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