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Sénat | Travaux parlementaires

Proposition de loi pour mettre fin à la vacance des logements en zone tendue

Article publié le 19 février 2025.

Le 4 février 2025, le groupe CRCE-K a déposé une proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements dans les zones tendues. Elle a été enregistrée à cette date à la Présidence du Sénat.

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