Cathy Apourceau-Poly et ses collègues du groupe CRCE ont déposé une proposition de loi afin de remettre de la liberté et de l’égalité au cœur de la décentralisation. Cette proposition de loi a été déposée au bureau du Sénat le 4 juillet 2022.
Cette proposition de loi a été doublée du dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle portant le même sujet. Ceci afin d’inscrire dans la Constitution ces valeurs en faveur des collectivités locales.
