Cathy Apourceau-Poly et le groupe CRCE ont inscrit dans leur niche parlementaire du 7 décembre 2022 la proposition de loi n°66 qu’ils ont déposé le 24 octobre précédent. Cette proposition de loi vise à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie.
Sénat | Travaux parlementaires
Proposition de loi sur l’inflation dans les collectivités
Article publié le 5 décembre 2022.
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