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Réponse à la question écrite sur le soutien de l’État aux producteurs d’endives

Le 14 juillet 2022, Cathy Apourceau-Poly adressait une question écrite au nouveau Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire à propos de la situation catastrophique des endiviers face aux coûts de l’énergie qui explosaient, après l’avoir déjà posée en mars sous le précédent gouvernement et sans avoir eu de réponse jusqu’alors.

Le 20 octobre 2022, le ministère a répondu à cette question.

Le contexte de la crise ukrainienne entraîne la hausse générale du coût des matières premières agricoles nécessaires à la production agricole (intrants, emballages, énergie…), en particulier dans la filière des fruits et légumes. La fin des mesures sanitaires restrictives de la crise du covid-19 dans la plupart des pays, avait déjà généré de fortes variations à la hausse des coûts des matières premières.
Le Gouvernement effectue un travail permanent de consultation et de veille des acteurs économiques pour anticiper et quantifier les impacts des perturbations économiques liées au conflit et identifier des alternatives possibles aux difficultés d’approvisionnement. Une rencontre avec l’union des endiviers et les services de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises a eu lieu le 26 avril 2022, au cours de laquelle les questions de la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières ont été abordées. Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a lui-même reçu les représentants de la filière (APEF) le 21 septembre 2022 à ce sujet.
À la demande du Président de la République, le Gouvernement a élaboré un plan de résilience économique et sociale, afin de mettre en œuvre des soutiens immédiats ciblés et des solutions de moyen/long terme. La filière endivière est directement concernée par ces mesures. L’un des objectifs de ce plan de résilience est de protéger notamment les entreprises des conséquences immédiates du choc. Il s’agit du renforcement du bouclier tarifaire énergétique, qui est prolongé en 2023, ainsi que du déploiement de nouveaux soutiens en trésorerie (prêts BPI de long terme, nouveau prêt garanti par l’État « Ukraine ») pour éviter les faillites et les destructions d’emplois. Des accompagnements complémentaires sont prévus pour les filières les plus exposées aux fortes variations de prix des matières premières, parmi lesquelles celles énergo-intensives de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Ainsi, l’État a mis en place depuis le 4 juillet 2022 une aide spécifique pour les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d’affaires, et ont doublé en 2022. Cette aide bénéficie aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et prend en charge entre 30 et 70 % du surplus de dépenses énergétiques. Ce dispositif est mis en œuvre pour la période du 1er mars au 31 décembre 2022. Cette mesure exceptionnelle peut bénéficier aux exploitations et entreprises des filières fruits et légumes particulièrement frappées par la hausse brutale du coût de l’énergie, la filière endivière ayant notamment été identifiée lors de la phase d’élaboration de ce dispositif. Celui-ci a été récemment simplifié et le Gouvernement négocie actuellement avec la Commission européenne de nouveaux assouplissements des critères d’éligibilité, notamment s’agissant de la part du chiffre d’affaires consacrée aux dépenses d’énergie.
La filière endivière est engagée dans la transition écologique dont un objectif prioritaire doit rester la diminution de l’utilisation des intrants de synthèse et de la dépendance aux énergies fossiles, mais également d’accompagner l’effort d’adaptation de la part des agriculteurs aux aléas climatiques, d’inciter à la diversification des cultures, d’augmenter la part de production en agriculture biologique et faisant l’objet de mesures agro-environnementales et climatiques. Ces orientations sont largement soutenues dans la politique agricole commune et sa déclinaison nationale au travers du plan stratégique national qui sera mis en œuvre à partir de 2023.
Les prix payés aux producteurs, ainsi que les relations entre la production agricole, les industriels et les distributeurs sont également une préoccupation constante du Gouvernement. La loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite « EGALIM 2 », introduit ainsi de nouveaux dispositifs de régulation et de transparence, en favorisant la contractualisation entre producteurs et distributeurs, au profit d’une meilleure rémunération des agriculteurs français.
Enfin, le plan d’investissement France 2030 soutiendra également les efforts de décarbonation de l’agriculture et la constitution de filières d’intrants durables, avec l’objectif de faire émerger des leaders de la production d’énergie renouvelable à partir des sous-produits agricoles. Par ailleurs, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a réuni le 27 septembre 2022 les acteurs de la filière fruits et légumes pour lancer le processus d’élaboration du plan de souveraineté de moyen et long terme pour la filière annoncé dans le cadre du plan de résilience par le Gouvernement le 16 mars 2022. Ce plan vise à donner un cadre stratégique et des leviers d’actions opérationnels afin que la filière fruits et légumes puisse inverser la tendance en baisse des courbes de production à horizon 2030. C’est aussi un défi environnemental pour la filière d’augmenter sa production dans un contexte de changement climatique et de réussir pleinement sa transition agro-environnementale pour répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire de demain par des méthodes de production durable. Afin d’élaborer ce plan et ces leviers d’action, des discussions associeront professionnels et services concernés au niveau transversal sur les grands axes stratégiques suivants : (1) protection des cultures, (2) compétitivité, investissements et innovation, (3) recherche, expérimentation, formation et renouvellement des générations, (4) dynamisation de la consommation de fruits et légumes dans le modèle alimentaire. D’octobre à la fin de l’année, les travaux vont se mener autours de ces groupes de travail pour aboutir début 2023 à la finalisation et validation du plan.

Réponse du 20 octobre 2022 du Ministère de l’Alimentation et de souveraineté alimentaire à la question n°01058 de Cathy Apourceau-Poly du 14 juillet 2022 sur le soutien de l’État aux producteurs d’endives.