Le 21 mars 2023, Cathy Apourceau-Poly a défendu un amendement prescrivant le retrait de l’autorité parentale aux parents qui seraient condamnés pour violences sexuelles incestueuses dans le cadre des débats sur la proposition de loi visant à lutter contre les violences intrafamiliales.
Sénat | Interventions
Retrait de l’autorité parentale aux parents condamnés pour violences sexuelles incestueuses
Article publié le 22 mars 2023.
Sur le même sujet :
Retrouvez nos articles par étiquettes
Agriculture Aménagement du territoire Bassin Minier Bridgestone Béthune Calais Collectivités Commission Commémoration Courrier Covid-19 Cérémonie EHPAD Finances publiques Handicap Hommage Hôpital Inauguration Industrie inflation Justice sociale Lens Maires Ministre PLFSS Presse Proposition de Loi Président de la République Question Retraites ruralité Salarié Sanitaire Santé Service public Social Solidarité Territoires Transports Travail Voeux Économie Éducation Élus école
