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Sénat | Travaux parlementaires

Soutien au commerce local : création d’une taxe sur le commerce en ligne

Article publié le 12 novembre 2020.

Cathy Apourceau-Poly est cosignataire d’une proposition de loi en soutien au commerce de proximité.

Cette proposition de loi est défendue par sa collègue Céline Brulin, sénatrice de Seine-Maritime.

Pour soutenir le commerce local, la proposition prévoit une taxation exceptionnelle du commerce en ligne. Taxe qui est départementalisée pour toucher efficacement les acteurs de terrain.

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