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Accueil et scolarisation des enfants handicapés

La sénatrice Cathy Apourceau-Poly a interpellé Monsieur Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Éducation Nationale et de la jeunesse, à propos de la loi dite de l’École de la Confiance. Désormais, les responsabilités de l’organisation de l’accueil des élèves en situation de handicap sont transférées de la MDPH aux établissements scolaires, ce qui aurait de graves incidences.

Ci-dessous la question écrite à Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale et de la jeunesse :

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir de la scolarisation des enfants en situation de handicap. En effet, dans le cadre de la loi dite École de la Confiance, le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est remplacé par le principe de Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé (PIAL), transférant la responsabilité de l’organisation de la prise en charge de la MDPH vers les établissements scolaires.

La conséquence directe à attendre de cette modification est l’attribution des moyens humains, non plus en fonction des besoins effectifs des enfants, évalués par la MDPH, mais en fonction des moyens dont disposeront les chefs d’établissements scolaires. On parle ainsi de volume globale d’heures d’AESH et d’AVS à distribuer au sein des établissements. Pourtant, l’expertise et la connaissance de la MDPH ne pourront être remplacées, d’autant que les chefs d’établissements scolaires, les équipes pédagogiques et les personnels n’ont que rarement les formations idoines.

Si il est bien entendu que le volume d’heures affectées à chaque enfant ne sera pas a priori baissé, les inquiétudes des parents et des associations sont nombreuses et légitimes. Quelles garanties auront les familles d’enfants en situation de handicap ? Quels moyens spécifiques le Ministère de l’Éducation utilisera-t-il pour assurer un encadrement, une formation et une rémunération cohérente avec une réforme voulue comme ambitieuse ?


Question écrite de Cathy Apourceau-Poly, déposée le 8 mars 2019, au Ministre de l’Éducation Nationale et de la jeunesse.