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Atelier Législatif sur les aides à domicile : financement des services, personnels, carrières, formations et statuts

Le 4 novembre 2021, Cathy Apourceau-Poly a tenu un atelier législatif sur les aides à domicile à Norrent-Fontes.

46 personnes étaient présentes autour de la table pour échanger sur le sujet. Ont répondu présents : les usagers, les représentants de diverses structures (associative, publique, privée non-lucrative et privée lucrative) et des personnels, ainsi que des élus locaux.

Ce temps d’échange s’est articulé autour de deux temps marqué chacun par une table-ronde et un débat.

  • Tout d’abord, la question du financement de l’aide à domicile
  • Enfin, celle de l’organisation de la profession

Table ronde numéro 1 : le financement de l’aide à domicile

Les lacunes de l’avenant 43 ont été évoquées. En particulier en ce qui concerne les inégalités opérées dans les augmentations (en fonction des secteurs et en fonction des catégories et grades). À été mis en avant la bataille syndicale portant principalement dans chaque service sur les reclassements à la hausse, mais aussi sur la prise en compte des diplômes dans le cadre des négociations entre partenaires sociaux.

À propos des augmentations, la position difficilement tenable des départements a été présentée, notamment la logique de déficit organisée par l’État qui ne compense pas ses transferts de compétences.

Il existe une véritable hémorragie de personnels qui quittent les structures du fait de la pénibilité et des faibles salaires, mais aussi et surtout du saupoudrage des primes et augmentations par le Gouvernement. Ces appels d’air désorganisent complètement les services qui peinent à assurer leurs missions.

La question financière amène à un équilibre à trouver entre le service rendu aux usagers, les salaires et les prix. Ce qui conduit le secteur de l’aide à domicile à un déficit structurel et à être sous perfusion constante. Avec pour conséquence également, la question de l’organisation du travail. Avec la multiplication notamment des temps partiels, et l’inadaptation des postes aux problématiques rencontrées du fait d’un manque de souplesse.

La question financement de l’aide à domicile ne peut être évoquée sans pointer du doigt le sous investissement de l’État depuis de très nombreuses années. Ce qui engendre aujourd’hui un besoin de 250.000 personnels supplémentaires. Les acteurs présents s’accordent sur un objectif de 30€ comme prix plancher au lieu des 22€ annoncés dans le PLFSS 2022.

Table ronde numéro 2 : l’organisation des services

Le département du Pas-de-Calais a mis en place non pas une, mais sept maisons de l’Autonomie. Ce maillage permet une proximité forte au local qui n’existe pas ailleurs.

Les acteurs se sont entendus sur une harmonisation des conventions qui n’est ni souhaitée, ni souhaitable. Néanmoins, il apparaît nécessaire de travailler à unifier le statut des salariés, alors que 17 diplômes existent pour le même métier.

Une plus grande autonomie des SAAD a également été réclamée par tous les acteurs, avec en particulier un rôle de coordinateur de toutes les interventions au domicile.

La question des plans de carrières a également été posée, pour des métiers pensés tout au long de la vie et non plus en réponse à un besoin immédiat, ce qui inclut la garantie de plans de formations.

Vers le débat du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Les discussions ont nourri le débat sur le financement des services de l’aide à domicile alors que l’État va se désengager progressivement du financement de l’augmentation des personnels en laissant seuls les Département.

Cet atelier législatif viendra nourrir les prises de paroles de Cathy Apourceau-Poly alors que s’engagent les débats dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale à partir de ce lundi 8 novembre 2021.