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Audition en commission des affaires sociales au sujet de la dette sociale

Jeudi 18 juin 2020, Monsieur Rémi Pellet, professeur spécialiste en droit financier, a été auditionné par la commission des affaires sociales. Cette audition portait sur la dette sociale. C’est-à-dire le déficit engendré par la Sécurité Sociale. Ce déficit est géré par la CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale) qui est financée par la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).

À l’heure actuelle, se pose la question de la gestion de cette dette sociale. Cathy Apourceau-Poly est intervenue en rappelant que cette dette sociale peut-être comblée en mettant à contribution les hauts revenus et le capital.

Mme Cathy Apourceau-Poly. – Je rappelle que la sécurité sociale fut élaborée par le Conseil national de la Résistance (CNR) en 1944 et que sa création résulte des ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 rédigées par Ambroise Croizat, dont le rôle est reconnu non pas seulement par les communistes, mais par l’Histoire !

Outre les questions sanitaires et économiques liées à la crise du coronavirus, se pose désormais le problème de la dette sociale. Que faire des dettes publiques qui s’accumulent depuis le début de cette pandémie et qui viennent alourdir un montant déjà considérable ?

Pour financer les investissements publics, il est nécessaire de taxer les plus hauts revenus et patrimoines, les entreprises multinationales, ainsi que de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale et sociale. Par ailleurs, ne pourrait-on sortir la dette des États des marchés financiers et la faire porter par la BCE ?

La crise a également remis en question l’utilité sociale des emplois. Pourquoi ne pas mettre à contribution les revenus financiers, comme c’est le cas – partiellement – avec la CSG, pour financer la sécurité sociale ? Il conviendrait aussi de moduler les cotisations sociales des entreprises en fonction de leur politique sociale, salariale et environnementale.