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Sénat | Travaux parlementaires

Circulaire Castaner sur les élections municipales : suspension partielle

Article publié le 31 janvier 2020.

Le Conseil d’État vient de partiellement suspendre la circulaire émise par Christophe Castaner, Ministre de l’Intérieur. Celle-ci prévoyait de ne plus prendre en compte les étiquettes politiques des listes et maires pour les villes en deçà de 9 000 habitants.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du groupe CRCE dans lequel siège Cathy Apourceau-Poly.

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