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Covid-19 : tenue des conseils municipaux élus au premier tour

Vous trouverez ci-dessous la circulaire émise par Madame Gourault et Monsieur Lecornu, Ministres des collectivités territoriales.

Cette circulaire stipule que dans les villes et villages où le conseil municipal a pu être élu au premier tour de l’élection municipale du 15 mars dernier :

  • Le conseil municipal doit se tenir entre le vendredi 20 et le dimanche 22 du présent mois
  • ce conseil municipal doit se dérouler à huis clos (sans public, le minimum d’agents nécessaires à la bonne tenue) et en respectant les normes sanitaires en vigueur
  • ce conseil municipal doit se tenir pour réaliser les formalités élémentaires (élection du maire, des adjoints et délégations de signature)

Les communes dont le conseil municipal n’a pas été élu (intégralement ou partiellement) au premier tour ne doivent pas réunir le conseil municipal et attendre les directives liées au report du second tour des élections municipales et communautaires initialement prévu le 22 mars 2020.