Cathy Apourceau-Poly est intervenue lors de l’audition de Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics, en commission des affaires sociales mercredi 22 avril dernier.
Vous n’avez pas évoqué la possibilité de mettre à contribution les revenus les plus élevés. N’est-il pas plus urgent de taxer les plus hauts revenus pour donner un signal fort de solidarité à nos concitoyens et aider les petites entreprises ?
Les fonctionnaires ayant eu un surcroît d’activité pourront toucher une prime allant jusqu’à 1 000 euros, mais les collectivités territoriales devront prendre leurs dispositions pour payer ces primes aux fonctionnaires territoriaux. Or plusieurs maires estiment que ce sera impossible pour eux, car ils ont déjà pris d’importantes mesures d’annulation de loyers pour des professions libérales, des petits commerces. Cet été, ils abandonneront leurs droits de terrasse, et les budgets des centres communaux d’action sociale (CCAS) vont exploser. Je suis favorable à une hausse des salaires par le biais d’une augmentation du point d’indice, et non au recours systématique à une prime. Le Gouvernement s’engage-t-il à exonérer de charges sociales les primes versées aux fonctionnaires ?
Le ministre s’est contenté de répondre que les collectivités sont à même de pouvoir payer car le confinement engendre une baisse des frais habituellement supportés par les communes. Aucune réponse n’a été apportée sur les augmentations de salaire pérennes en lieu et place de primes. Aucune réponse n’a été faite sur la taxation de ceux qui possèdent les plus grosses richesses de ce pays.
Par la suite, Mme Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne et membre du même groupe politique au Sénat que Cathy Apourceau-Poly, est intervenue auprès du Ministre. Elle a demandé encore une fois si les collectivités seront soutenues face aux nouveaux frais engagés. De même, elle a précisé au Ministre qu’une taxation de ceux qui sont les plus fortunés s’apparente à un soutien à la collectivité en cette période de crise.
Le Ministre Darmanin a alors répondu que les collectivités ne sont pas Une, qu’elles ont leurs particularités, et qu’un très petit nombre a demandé une avance de trésorerie à l’État. Ici s’arrête le soutien aux collectivités.
Enfin, le Ministre a à nouveau annoncé qu’aucune taxation supplémentaire n’était envisagée pour les plus riches.
