Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience d'utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, nous considérons que vous acceptez la présence de ces cookies et l'utilisation qui en est faite. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page de la Politique de confidentialité des données.OKPolitique de confidentialité

Sénat | Interventions

Interventions sur les problématiques liées au logement et loyers

Article publié le 1 août 2022.

Le 29 juillet 2022, Cathy Apourceau-Poly est intervenue en séance publique dans le cadre des débats du projet de loi du gouvernement quant aux mesures en faveur du pouvoir d’achat. Ces interventions concernaient la défense de trois amendements à propos des problématiques liées au logement et aux loyers.

Défense de l’amendement n°54 pour la revalorisation des APL et la demande d’un rapport complet du gouvernement sur ce sujet

Défense de l’amendement n°58 quant à l’encadrement des loyers face à l’inflation

Défense de l’amendement n°59 pour qu’une véritable définition du complément de loyer puisse émerger

Sur le même sujet :

Rencontre sur le logement social avec l’Indecosa-CGT

Courrier au Président de Maisons et Cités

Question écrite sur le soutien du gouvernement au logement social

Loi sur la mise à contribution des EHPAD lucratifs privés

Proposition de loi pour la création d’un service public de l’énergie

Retrouvez nos articles par étiquettes

Agriculture Bassin Minier Bridgestone Béthune Calais Collectivités Commission Commémoration Courrier Covid-19 Cérémonie EHPAD Finances publiques Handicap Hommage Hôpital Inauguration Industrie inflation Justice sociale Lens Maires Ministre PLFSS Presse Proposition de Loi Président de la République Question Retraites ruralité Salarié Sanitaire Santé Service public Social Solidarité Sport Territoires Transports Travail Voeux Économie Éducation Élus école