Suite à l’interpellation conjointe du Président du Département du Pas-de-Calais et de la Présidente du Groupement d’Intérêt Public, Pas-de-Calais Actif, qui finance l’Économie Sociale et Solidaire dans le département, retrouvez ici la question écrite que j’ai adressée au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire :
Financement de l’Économie Sociale et Solidaire
Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire à propos des Dispositifs Locaux d’Accompagnement pour l’ESS. En effet, lors de l’examen du PLF 2019, les parlementaires n’ont pu que constater la baisse de 2 millions d’euros des crédits alloués aux Dispositifs Locaux d’Accompagnement, de 10, 4 millions à 8,4. Pourtant, dans le cadre du débat budgétaire de l’année précédente, le gouvernement s’était engagé à ce que les moyens alloués aux DLA soient maintenus en exécution, à leur niveau de 2017.
Or, les DLA constituent un soutien essentiel pour les structures de l’ESS ancrées dans les territoires, comme dans le Pas-de-Calais où le Groupement d’Intérêt Public, Pas-de-Calais Actif oriente, accompagne les entreprises de l’ESS, soient 3000 équivalents temps plein.
Pour faire vivre l’ESS, ces structures locales, têtes de réseaux, puisent également dans d’autres poches, que sont la Région, le Département et les Agglomérations. Mais le recul de l’État ne pourra être compensé, tandis que les autres intervenants pourraient estimer devoir également réduire leurs participations dans les mêmes proportions.
Ce choix est incompréhensible, alors même que le 29 novembre dernier, le Haut Commissaire à l’ESS, Christophe Itier, présentait son « pacte pour la croissance de l’ESS ». Il est donc demandé à Monsieur le Ministre quels sont les dispositifs qu’il compte mobiliser pour pallier à ce recul, afin de pérenniser réellement l’action du Gouvernement quant à l’économie Sociale et Solidaire.
Courriers reçu : Courrier DLA JCLeroy CMatrat
Courrier adressé au Président du CG62 : Courrier DLA JCLeroy 19XII2018
