Cathy Apourceau-Poly a été rapporteure du rapport sur « l’IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile ». Malgré la consécration constitutionnelle du 8 mars 2024, l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en France demeure fragile et inégal.
La sénatrice, ainsi que la commission énoncent l’importance d’assurer un accès effectif à l’IVG pour l’ensemble des patientes, sur l’ensemble des territoires. 10 propositions ont été formulées.
Le mercredi 16 octobre 2024, sous la présidence de Philippe Mouiller, la commission des affaires sociales a adopté le rapport et les recommandations présentées. Il s’agit désormais d’un rapport d’information.
Veuillez retrouver le PDF du rapport d’information ci-dessous !
