Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience d'utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, nous considérons que vous acceptez la présence de ces cookies et l'utilisation qui en est faite. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page de la Politique de confidentialité des données.OKPolitique de confidentialité

Sénat | Interventions

Loi sur le statut de l’élu local : retraite agricole et indemnité d’élu

Article publié le 7 mars 2024.

Le 6 mars 2024, Cathy Apourceau-Poly est intervenue en séance publique à l’article 3 de la loi portant sur le statut de l’élu local.

Sur le même sujet :

Remise d’un drapeau à la jeunesse de Fouquières-lez-Béthune

Vernissage de l’exposition de Villers-les-Cagnicourt

Visite des élus de Libercourt au Sénat

Courrier à la ministre du logement et de la rénovation urbaine

Participation à la manifestation contre le dépôt de déchets dangereux

Retrouvez nos articles par étiquettes

Agriculture Bassin Minier Bridgestone Béthune Calais Collectivités Commission Commémoration Courrier Covid-19 Cérémonie EHPAD Finances publiques Handicap Hommage Hôpital Inauguration Industrie inflation Justice sociale Lens Maires Ministre PLFSS Presse Proposition de Loi Président de la République Question Retraites ruralité Salarié Sanitaire Santé Service public Social Solidarité Sport Territoires Transports Travail Voeux Économie Éducation Élus école