Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience d'utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, nous considérons que vous acceptez la présence de ces cookies et l'utilisation qui en est faite. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page de la Politique de confidentialité des données.OKPolitique de confidentialité

Sénat | Travaux parlementaires

Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux

Article publié le 17 octobre 2019.

Cathy Apourceau-Poly est signataire d’une Proposition de Loi sur la santé. Avec ses collègues sénatrices et sénateurs du groupe CRCE, Cathy Apourceau-Poly a déposé une Proposition de loi intitulée « Mesure d’urgence pour la santé et les hôpitaux ».

Cette proposition a été déposée mardi 15 octobre 2019 à Madame Agnès Buzyn, un article précédent vous faisait état de ce dépôt.

PPL_mesures_urgences_santé_hôpitaux Télécharger

Sur le même sujet :

Intervention sur la loi portant repérage des troubles du neuro-développement

Vote de la loi sur la prise en charge des cancers du sein

Pose de la première pierre de la résidence sénior de Vitry-en-Artois

Audition de Paul Christophe sur le budget de la sécurité sociale

Proposition de loi sur la prise en charge intégrale des soins liés aux cancers du sein

Retrouvez nos articles par étiquettes

Agriculture Bassin Minier Bridgestone Béthune Calais Collectivités Commission Commémoration Courrier Covid-19 Cérémonie EHPAD Finances publiques Handicap Hommage Hôpital Inauguration Industrie inflation Justice sociale Lens Maires Ministre PLFSS Presse Proposition de Loi Président de la République Question Retraites ruralité Salarié Sanitaire Santé Service public Social Solidarité Sport Territoires Transports Travail Voeux Économie Éducation Élus école