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Sénat | Travaux parlementaires

Proposition de loi sur la suppression de l’ARENH

Article publié le 15 janvier 2024.

Le 10 novembre 2023, le groupe CRCE a déposé une proposition de loi visant à la suppression de l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d’une tarification juste.

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