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Question écrite en faveur d’un bouclier tarifaire chez Arc France

Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la crise énergétique et l’inflation qui l’accompagne pour l’industrie verrière.
Celles-ci ont amené l’entreprise ARC à réduire drastiquement sa production (fermeture de fours, chômage partiel) et à commencer la mise en œuvre de son plan de restructuration « ARCADIA ». La hausse de la facture de gaz a joué un rôle décisif dans cette décision. Les dépenses en gaz s’élevaient à 19 millions d’euros en 2021 ; elles atteindront 70 millions d’euros en 2022, et les prévisions 2023 tablaient sur 220 millions.
ARC n’était pas éligible aux aides de l’État sur sa facture énergétique, pour le premier semestre 2022. L’entreprise aujourd’hui peut y prétendre, comme l’avait annoncé le ministre délégué chargé de l’industrie lors de sa visite, le 9 septembre 2022.
Elle souhaiterait connaître le montant dont va bénéficier l’entreprise ARC pour la consommation de gaz comme d’électricité au titre du « bouclier tarifaire ».

Question écrite n°04345 de Cathy Apourceau-Poly adressée au Ministère de l’économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, publiée au JO le 15/12/2022