Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer, a apporté une réponse à la question écrite que Cathy Apourceau-Poly lui a posée à propos des dispositifs d’accompagnement à destinations des élèves en situation de handicap.
Vous trouverez la réponse de Monsieur le Ministre ci-dessous.
Le projet de loi pour l’école de la confiance, voté par l’Assemblée nationale le 19 février 2019, propose en son article 5 quinquies d’ajouter après le troisième alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation un paragraphe relatif à la création des Pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL). En aucun cas il n’est mentionné que les PIAL se substitueront aux projets personnalisés de scolarisation (PPS) mis en place pour les élèves en situation de handicap. Le PPS est mentionné à l’article D. 351-5 du code de l’éducation comme un document qui « définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap ». Sa mise en place nécessite de saisir la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ainsi qu’une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prise au regard des besoins éducatifs particuliers de l’élève concerné. Ainsi, la décision d’attribuer un personnel d’accompagnement individualisé ou mutualisé à un élève en situation de handicap relève exclusivement de la CDAPH et celle-ci est inscrite dans le PPS de l’élève. Les PIAL constituent une nouvelle modalité d’organisation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap, au sein des écoles et des établissements scolaires. Il s’agit de créer des équipes d’accompagnants à temps plein, capables de s’adapter aux différents types de besoins des élèves en situation de handicap. Le premier rôle des PIAL est de répondre efficacement aux notifications de la MDPH pour permettre à tous les élèves en situation de handicap, bénéficiant d’une notification d’aide humaine, d’obtenir un accompagnement adapté à leur scolarité. Les PIAL ont également vocation à devenir des espaces de dialogue entre les familles, l’équipe pédagogique et les personnels d’aide humaine, l’objectif étant de proposer une meilleure qualité dans l’accompagnement des élèves, vers le développement de leur autonomie. Ainsi, les établissements scolaires et les circonscriptions auront la possibilité de répartir les heures d’accompagnement prévues par la CDAPH et, éventuellement, de les moduler en fonction des disciplines et de l’évolution des besoins de l’élève au cours de l’année scolaire. Cette flexibilité permise aux établissements et aux circonscriptions permet d’assurer un suivi quotidien au plus près des besoins de l’élève et d’ajuster les emplois du temps si nécessaire, en accord avec l’ensemble de l’équipe éducative et l’élève lui-même.
