Cathy Apourceau-Poly a reçu la réponse détaillée de Madame la Ministre du Travail sur la situation juridique des employés à domicile.
Cette réponse fait suite au courrier commun envoyé avec le sénateur et collègue Jean-Pierre Corbisez, sur le flou autour du mode mandataire dans les services à la personne.
En mode mandataire, l’entreprise de services n’est pas l’employeur, elle ne s’occupe que de l’administratif tandis que le client particulier est le véritable employeur : avec notamment toutes les contraintes qu’il est censé connaître. Ce dernier doit fixer la gestion des congés, des contrats, des salaires. Sauf que dans certains cas, le flou est entretenu, ce qui expose les intervenantes à la précarité et les clients, souvent âgés, à un risque juridique tandis que l’entreprise mandataire n’est responsable de presque rien.
Ce système n’est pas intrinsèquement mauvais si toutes les parties y trouvent leur compte, ce qui n’est pas toujours le cas. Ainsi, les sénateurs se sont mobilisés aux côtés de toutes les travailleuses et travailleurs à domicile pour le respect de leurs droits.
