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Sénat | Travaux parlementaires

Travaux pour préciser le statut d’un gouvernement démissionnaires

Article publié le 8 octobre 2024.

Le 25 juillet 2024, Cathy Apourceau-Poly et sont groupe ont déposé une proposition de loi constitutionnelle tendant à mieux définir le statut d’un gouvernement démissionnaire face à la situation politique sans précédent.

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