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Sénat | Travaux parlementaires

Essentiel du rapport sur la proposition de loi sur l’organisation algorithmique du travail

Article publié le 30 mars 2023.

Au nom de la commission des affaires sociales, Cathy Apourceau-Poly a été nommée Rapporteure de l’examen de la Proposition de loi portant sur la maîtrise de l’organisation algorithmique du travail.

Vous trouverez ci-dessous le résumé du rapport émanant de l’examen de cette proposition de loi.

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Et ci-dessous le rapport dans son intégralité.

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