Cathy Apourceau-Poly a interpellé le gouvernement en séance le 12 mars 2019 à propos de la privatisation d’Aéroports de Paris. Dans cette intervention (que vous pouvez retrouver ici), elle rappelait combien il était primordial de conserver ce fleuron français qui était toujours bénéficiaire et rapportait à l’État via ses participations.
Vous trouverez ci-dessous la réponse de Monsieur Benjamin Griveaux, porte parole du Gouvernement. Cette réponse témoigne du désintérêt de l’État à conserver, pour le bien de tous, des entreprises aux savoirs-faire reconnus, et dont la propriété est profitable à la nation.
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement :
Réponse de Benjamin Griveaux, porte parole du gouvernement, à l’interpellation de Cathy Apourceau-Poly du 12 mars 2019 sur la privatisation d’ADP
Madame la sénatrice, en cédant les participations publiques de l’État dans certaines grandes entreprises, le Gouvernement fait le choix – responsable – d’investir dans l’avenir.
Les recettes attendues de ces différentes cessions, pour un montant total de 10 milliards d’euros, iront effectivement abonder le fonds pour l’innovation de rupture, destiné à financer les investissements dans la recherche, l’innovation, l’intelligence artificielle, afin que les Google, Facebook, Amazon et Tesla des années 2030 soient français et européens plutôt qu’américains.
Vous le savez – c’est inscrit dans la loi –, cette cession de participations se fera non sans de nombreuses garanties. Je citerai tout d’abord les garanties financières.
L’État réalisera cette vente aux meilleures conditions de marché. Le produit de cession devra être très supérieur à la somme des dividendes actualisés nets futurs, sans quoi ladite cession n’aura pas lieu. Enfin, les acheteurs devront remplir des conditions strictes concernant les fonds propres et, également, se prévaloir d’une certaine expérience dans le secteur aérien.
Il y aura également des garanties en matière de contrôle et des sanctions renforcées, pour l’État, en ce qui concerne les investissements, les tarifs et la qualité du service.
S’y ajouteront des garanties sur la sécurité. Les fonctions régaliennes de l’État, qu’elles aient trait à la sécurité des biens ou à la sécurité des personnes, seront bien évidemment assurées par ce dernier.
Les garanties seront aussi d’ordre patrimonial. En effet, et vous le savez aussi puisque c’est inscrit dans le texte de loi, l’État récupérera l’ensemble des infrastructures des aéroports de Paris à l’issue d’une concession de soixante-dix ans.
Enfin, madame la sénatrice, puisque le Sénat est la chambre des territoires, sachez qu’il y aura aussi des garanties territoriales, pour les habitants des communes concernées ou des communes avoisinantes, en termes de qualité de la desserte ferroviaire de ce territoire, important pour l’Île-de-France et pour notre pays.
