Le Conseil Constitutionnel vient de valider la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) à propos de la privatisation d’Aéroport de Paris (ADP).
Vous trouverez ci-dessous le communiqué du groupe CRCE sur cette décisions historique.
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Sénat | Travaux parlementaires
Article publié le 10 mai 2019.
Le Conseil Constitutionnel vient de valider la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) à propos de la privatisation d’Aéroport de Paris (ADP).
Vous trouverez ci-dessous le communiqué du groupe CRCE sur cette décisions historique.
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